Notre Expertise

Un accompagnement sur-mesure

Nous accompagnons et assistons, en conseil et en contentieux, des entreprises / sociétés / associations, privées et publiques ou semi-publiques, ainsi que des salariés cadres, notamment dans les domaines de l’assurance, du conseil (SYNTEC), des établissements prenant en charge des personnes inadaptées, des mutuelles, des sociétés agricoles, de l’industrie automobile, du nettoyage, du recyclage, de l’évènementiel, du bâtiment et de l’activité immobilière. Dans ce cadre, nous intervenons en :

Relations individuelles

Contrat de travail, gestion des relations sociales individuelles, rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle), négociation et rédaction de transactions.

Relations collectives

Mise en place et fonctionnement des instances représentatives du personnel, élaboration de conventions et accords collectifs, gestion des relations avec les IRP et les organisations syndicales.

Opérations de restructuration

Gestion des effets collectifs et individuels des opérations.

Licenciement collectif pour motif économique.

Autorités administratives indépendantes

Assistance et représentation devant les autorités administratives indépendantes telles que le Défenseur des Droits et la commission nationale des inventions de salariés.

Contentieux en droit social

Assistance et représentation devant toutes autorités, commissions et juridictions, notamment devant les Conseils de Prud’hommes, Chambres sociales et civiles des Cours d’Appel, Tribunaux Judiciaires, Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel.

Contentieux collectif

Contentieux électoral, contentieux de la désignation (DS et RSS), contentieux de
l’expertise CSE et des accords collectifs.

Contentieux administratif

Recours hiérarchiques et contentieux devant les juridictions de l’ordre administratif sur les licenciements de salariés protégés.

Gestion des contrôles et contentieux URSSAF et MSA

Accompagnement des entreprises dans la phase de contrôle et de contentieux, négociations avec l’Urssaf, contentieux en faute inexcusable, accident du travail et maladie professionnelle.

Droit pénal du travail

Assistance des entreprises et dirigeants / délégataires de responsabilité pénale dans le cadre de contrôles de l’Inspection du travail, de l’URSSAF, de la DREETS en matière de harcèlement, prêt de main d’œuvre illicite, marchandage, travail dissimulé, travail illégal… et en cas de maladie professionnelle / accident du travail, grave ou non / risque amiante. Assistance et accompagnement des entreprises et responsables pénaux dans le cadre des procédures pénales éventuellement initiées, lors des auditions et devant les Juridictions pénales de 1ère instance ou d’appel.

Les Honoraires

Les honoraires facturés par le Cabinet ASTERIA ASSOCIES constituent la contrepartie financière du travail accompli pour ses clients. Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. L'avocat fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client. Ces honoraires portent rémunération de toutes diligences et prestations accomplies, notamment les prestations intellectuelles telles que la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances, les réunions et les entretiens, les rendez-vous téléphoniques, l’assistance et la représentation devant les autorités, cours et tribunaux et autres instances.

Pour déterminer ses honoraires, qui sont fixés en accord avec le client, le Cabinet tient compte, entre autres, du ou des dossiers confiés, du type de litige, de la difficulté de l’affaire, des frais à engager… Une convention d’honoraires sera élaborée puis signée entre l’Avocat et le ou les clients fixant les principes régissant le paiement des honoraires dus, sauf urgence ou force majeure. Toutefois, le défaut de signature d’une convention ne prive pas l’avocat du droit de percevoir, pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés conformément aux usages de la profession d’avocat en la matière.

Outre la provision qui doit être réglée par le client au commencement du dossier, des appels de provisions peuvent être émis périodiquement en fonction des diligences effectuées et de l’avancement du dossier. Sont également à la charge du client les frais engagés par l'Avocat dans le cadre du traitement du dossier (frais de déplacement, d'hébergement, de procédure etc.). Les honoraires peuvent être calculés selon trois méthodes :

1. AU TEMPS PASSÉ

Les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps effectivement passé par l’avocat sur le ou les dossiers, dans le cadre d’une prestation déterminée.

Le client sera dans ce cadre informé du taux horaire pratiqué par l’avocat et appliqué au dossier.

Le client peut à tout moment demander un état récapitulatif précis des temps passés et des prestations effectuées.

2. AU FORFAIT

L’avocat facture dans ce cas à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer.

Aucun dépassement ne peut dans ce cadre intervenir, sans l’accord du client, sauf à ce que le dépassement soit lié à une demande ou intervention, non couverte par le forfait, et facturée en sus, notamment au temps passé.

3. L’HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT

Enfin, l’avocat peut prévoir une rémunération de ses diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel doit être précisément déterminé lors de la signature de la convention.

Cet honoraire de résultat est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat a permis au client d’obtenir ou sur l’économie réalisée.

Il est en revanche interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat.

NOTRE EXPERTISE